Privacy Policy – JN LAW BV
Data controller
JN LAW BV agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel via son site web.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter via jozef.nijns@jnlaw.be.
Données à caractère personnel traitées
Via le formulaire de contact du site web, les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées :
- Nom
- adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Contenu du message
Finalités et base juridique du traitement
Les données à caractère personnel sont traitées uniquement aux fins suivantes :
- Répondre aux questions et aux demandes ;
- Contacter la personne concernée suite à son message.
Le traitement est fondé sur :
- la nécessité de prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ; et/ou
- l’intérêt légitime de JN LAW BV à répondre aux demandes et à organiser ses services (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
Durée de conservation
Les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que ce qui est légalement requis et nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Communication à des tiers
Les données à caractère personnel ne sont en principe pas communiquées à des tiers, sauf :
- si cela est nécessaire pour le traitement de la demande ;
- si cela est requis en vertu d’une obligation légale ;
- ou si cela est effectué par des sous-traitants agissant pour le compte de JN LAW BV (tels que des prestataires IT ou d’hébergement), avec lesquels des accords de sous-traitance appropriés ont été conclus.
Les données à caractère personnel ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), sauf si des garanties appropriées prévues par le RGPD sont mises en place.
Droits de la personne concernée
La personne concernée a le droit :
- d’accéder à ses données personnelles ;
- de faire rectifier des données inexactes ;
- faire effacer ses données ;
- faire limiter le traitement ;
- s’opposer au traitement ;
- demander la portabilité de ses données.
Les demandes peuvent être adressées à JN LAW BV via les coordonnées mentionnées ci-dessus.
La personne concernée a également le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.
Beveiliging
JN LAW BV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, perte, usage abusif ou destruction.
Modifications
JN LAW BV se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur le site web.
Coordonnées
JN LAW BV – Cabinet d’avocats
KBO: BE 0804.856.510
Kloosterstraat 31B, 3150 Haacht, België
jozef.nijns@jnlaw.be – www.jnlaw.be